Séance extraordinaire du conseil municipal le lundi 30 mai 2022 à 19 h 30, à la Maison de la Culture Roland-Jomphe, située au 957, rue de la Berge.
ORDRE DU JOUR
- Identification des présences;
- Lecture et adoption de l’ordre du jour;
- Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l’ouest de la Minganie (RIMMR) : entente service administratif;
- 9439-8583 Québec inc. – Lot 5 339 667 : modification;
- Achat de véhicule : autorisation;
- Politique relative à la vente de terrains commerciaux et/ou industriels : adoption;
- Politique relative à la vente de terrains résidentiels : adoption;
- Projet de règlement n° 366 « Règlement modifiant le règlement n° 297 – Règlement sur les permis et certificats / Tarifs » : avis de motion et dépôt du projet de règlement;
- Projet de règlement n° 367 « Règlement établissant une nouvelle tarification pour divers services municipaux » : avis de motion et dépôt du projet de règlement;
- Projet de règlement n° 368 « Règlement concernant les nuisances » : avis de motion et dépôt du projet de règlement;
- Projet de règlement n° 369 « Règlement concernant le bon ordre, la paix et la sécurité publique » : avis de motion et dépôt du projet de règlement;
- Projet de règlement n° 370 « Règlement concernant la circulation et stationnement » : dépôt du projet de règlement;
- Période de questions.
- Levée de la séance.
