Élections municipales​​

Conditions d’éligibilité

Avant de déposer une déclaration de candidature, il est important de vérifier si vous possédez toutes les qualités requises pour être un candidat. Vous devez donc valider votre éligibilité.

Pour être éligible, une personne :

• doit avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la municipalité, en satisfaisant aux critères suivants en date du scrutin :
  • avoir 18 ans ou plus,
  • être de citoyenneté canadienne,
  • ne pas être frappée d’une incapacité de voter;
  • ne pas avoir été reconnue coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse,
  • être dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
    • Être domiciliée ou domicilié sur le territoire de la municipalité et au Québec depuis au moins six mois,
    • être, la ou le propriétaire d’un immeuble ou l’occupante ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 45 jours;
• doit résider sur le territoire de la municipalité au moment du dépôt de sa candidature;
• ne doit pas être dans une situation d’inéligibilité.

Dons et rapports de dépenses

Toute personne qui a posé sa candidature lors d’une élection à un poste de membre du conseil d’une municipalité de moins de 5000 habitants doit, au plus tard 90 jours après le scrutin, transmettre à la trésorière la liste des personnes physiques qui lui ont fait un ou plusieurs dons. Tout candidat devra aussi transmettre un rapport de toutes les dépenses liées à son élection.

(LERM, art. 513.1)

Vous avez de questions? N’hésitez pas à communiquer avec nous.