Travaux publics

Afin d’informer l’ensemble des citoyens sur le règlement n° 322 concernant le déneigement, voici une liste des principaux éléments qui le compose. Vous pouvez aussi consulter le règlement complet sur cette page.

• Selon la Loi sur les compétences municipales, article 69, la Municipalité est autorisée à pousser ou à projeter la neige de la voie publique sur les terrains contigus et que les propriétaires de ces terrains doivent en supporter les inconvénients généraux, les municipalités ont tout de même l’obligation d’agir de façon raisonnablement attentionnée dans les circonstances.
• Tout occupant doit entretenir sa résidence ou son établissement de façon à éviter que la neige ou la glace se déverse sur la voie publique.
• Toute neige ou glace qui est jetée ou déposée sur la voie publique, la place publique, un stationnement municipal ou sur un terrain propriété de la Municipalité et ce, par un occupant lors de ses opérations de déneigement doit être déplacée sans délai par celui-ci en respect du présent règlement.
• Il est défendu à quiconque de pousser, transporter, déposer ou déplacer par quelque moyen que ce soit, la neige et la glace sur une voie publique, une place publique, stationnement municipal ou sur un terrain propriété de la Municipalité.
• Il est interdit à quiconque de disposer de la neige ou de la glace laissée en front des entrées privées lors des opérations de déneigement de la Municipalité sur une voie publique, une place publique ou un stationnement municipal.
• Le propriétaire d’un immeuble est responsable de toute infraction au présent règlement commise par son entrepreneur en déneigement et/ou par l’employé de ce dernier et/ou par son occupant.
• Il est interdit à quiconque d’utiliser comme dépôt à neige tout terrain vacant.
• Il est interdit à quiconque de disposer de la neige ou de la glace de manière à obstruer la visibilité d’une borne incendie et sa signalisation, d’empêcher ou de nuire à son bon fonctionnement ou à son accès.
• Il est défendu à quiconque d’amonceler ou de permettre que soit amoncelée la neige ou la glace de manière à obstruer la vue des automobilistes ou des piétons et de manière générale aucun amoncellement de neige sur un terrain situé à l’intersection de voies publiques ne doit affecter le triangle de visibilité et la sécurité routière.
• Les poteaux, repères ou tiges de signalisation doivent être installés à l’extérieur de l’emprise de la voie publique et être fabriqués de matière souple tels le bois, le plastique ou le caoutchouc.
• La Municipalité n’est aucunement responsable des dommages ou la destruction de tout objet ou dispositif de signalisation ou de protection situé dans l’emprise de la voie publique pouvant survenir lors ou à l’occasion des opérations de déneigement effectuées par la Municipalité.
• Il est très important de savoir que : le stationnement des véhicules est prohibé sur toutes les voies publiques entre une (1) heure et huit (8) heures, durant la période hivernale, soit du 1^er novembre au 1^er mai inclusivement.

Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende entre 50 $ et 400 $.