La Municipalité met les règlements municipaux les plus recherchés à la disposition des citoyens. Regroupés par thèmes, ces règlements sont précédés d’un court texte présentant ou résumant leurs principales dispositions.
Règlement décrétant un emprunt et une dépense - Programme TECQ
Règlement modifiant le règlement n° 298 — règlement de zonage
Règlement modifiant le règlement n° 355 — règlement régissant les compteurs d’eau
Règlement modifiant le règlement n° 289 — règlement régissant l’utilisation de l’eau potable
Règlement modifiant le règlement n° 339 relatif aux usages conditionnels
Règlement modifiant le règlement n° 298 — règlement de zonage
Règlement concernant les taxes de services
Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2024
Règlement décrétant la création d’une réserve financière dédiée aux infrastructures et aux équipements municipaux
Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Règlement décrétant une dépense de 2 955 608. $ et un emprunt de 2 500 000. $ pour le remplacement du système de réfrigération de l’aréna denis-perron
Règlement concernant la constitution d’un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection
Règlement modifiant le règlement n˚ 378 concernant les taxes de services
Règlement déléguant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la municipalité et abrogeant le règlement 352 et ses amendements
Règlement amendant le règlement n° 298 — règlement de zonage
Règlement sur l’occupation et l’entretien des immeubles
Règlement sur la démolition d’immeubles
Règlement sur les hébergements touristiques
Règlement concernant les taxes de services
Règlement modifiant le règlement n° 364 – règlement relatif au traitement des élus municipaux
Règlement concernant les taxes de services
Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2023
Règlement modifiant le règlement n° 358 – règlement concernant la circulation et le stationnement
Règlement modifiant le règlement n° 258. Règlement concernant les animaux
Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal
Règlement modifiant le règlement n° 353. Règlement régissant la politique de remboursement des frais de déplacement des élus et des employés de la municipalité de Havre-Saint-Pierre
Règlement sur le rejet à l’égout
Règlement concernant le bon ordre, la paix et la sécurité publique
Règlement concernant les nuisances
Règlement établissant une nouvelle tarification pour divers services municipaux
Règlement modifiant le règlement n° 297 – règlement sur les permis et certificats - tarifs
Règlement relatif à l’augmentation du fonds de roulement
Règlement relatif au traitement des élus municipaux
Règlement concernant les taxes de services
Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2022
Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employées et employés
Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élues et des élus
Règlement concernant la circulation et le stationnement
Règlement encadrant l’usage du cannabis
Règlement régissant les compteurs d'eau
Règlement modifiant le règlement n° 258 « règlement concernant les animaux »
Régissant la politique de remboursement des frais de déplacement des élus et des employés
Règlement modifiant le règlement n° 253 – règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement modifiant le règlement n° 344 – règlement sur la gestion contractuelle
Règlement relatif au traitement des élus municipaux
Règlement amendant le règlement n° 94 concernant la circulation
Règlement modifiant le règlement de zonage n° 298
Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2021
Règlement amendant le règlement n° 298 – règlement de zonage
Règlement relatif à l’augmentation du fonds de roulement
Règlement sur la gestion contractuelle (compilation administrative)
Règlement modifiant le règlement n° 341 – règlement décrétant l’imposition des taxes et compensation pour l’année 2020
Règlement modifiant le règlement n° 284 – règlement de prévention des incendies
Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2020 (compilation administrative)
Règlement concernant le régime fiscal particulier pour le port de Havre-Saint-Pierre
Règlement relatif aux usages conditionnels
Règlement concernant l'élargissement des pouvoirs et des obligations du directeur général
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 325 000 $ pour l’achat d'un camion 6 roues et de ses équipements de déneigement
Règlement modifiant le règlement n° 324 concernant les taxes de services
Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2019
Règlement relatif au traitement des élus municipaux
Règlement concernant l'enlèvement et le déblaiement de la neige sur le territoire de la municipalité de Havre-Saint-Pierre
Règlement modifiant le règlement n° 285 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement modifiant le règlement de zonage n° 298, afin de créer une zone résidentielle
Règlement relatif à la tarification incendie
Règlement modifiant le règlement de zonage n° 298, afin de créer une zone commerciale
Règlement modifiant le règlement n° 324 concernant les taxes de services
Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus
Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2018
Règlement concernant les taxes de services (compilation administrative)
Règlement décrétant un emprunt et une dépense dans le cadre du programme TECQ
Règlement décrétant un emprunt et une dépense concernant des infrastructures du Service des travaux publics
Règlement modifiant le règlement n° 284 - Règlement de prévention incendie
Règlement modifiant le règlement n° 261 - Règlement concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants
Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l'année 2017
Règlement établissant un programme de crédit de taxes aux entreprises
Règlement décrétant un emprunt pour pourvoir aux frais de refinancement des règlements d’emprunt pour l'année 2017
Règlement modifiant le règlement n° 285 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement modifiant le règlement n° 292 concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux
Règlement modifiant le règlement n° 269-1 - Règlement décrétant l’imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d’urgences 9-1-1
Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme
Règlement décrétant un emprunt et une dépense pour la réalisation des travaux municipaux pour l’année 2016
Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2016
Règlement modifiant le règlement n° 277 - Règlement relatif au traitement des élus
Règlement amendant le règlement n° 298 – règlement de zonage
Règlement décrétant un emprunt et une dépense pour la construction d'une nouvelle caserne incendie
Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2015
Règlement modifiant le règlement n° 298 – règlement de zonage
Règlement modifiant le règlement n° 297 – règlement sur les permis et certificats
Règlement amendant le règlement n° 293 – règlement de construction
Règlement sur les dérogations mineures
Règlement de zonage
Règlement sur les permis et certificats et conditions d’émission des permis de construction
Règlement modifiant le règlement n° 241 - Branchement à l’égout
Règlement du plan d’urbanisme
Règlement de lotissement
Règlement de construction
Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre (compilation administrative)
Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2014
Règlement régissant l’utilisation de l’eau potable
Règlement modifiant le règlement n° 108 « tarif de location des terrains au parc de maisons mobiles »
Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Havre-Saint-Pierre (compilation administrative)
Règlement de prévention des incendies (compilation administrative)
Règlement relatif au traitement des élus municipaux
Règlement concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Règlement concernant la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles et recyclables
Règlement concernant les colporteurs et vendeurs itinérants (compilation administrative)
Règlement concernant les nuisances
Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
Règlement concernant les animaux (compilation administrative)
Règlement sur le branchement à l’égout (compilation administrative)
Règlement concernant la circulation (compilation administrative)
Vous trouverez, dans cette section, tous les projets de règlements de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre qui seront adoptés, avec ou sans modification, à une séance ultérieure du conseil municipal.
Tel qu’indiqué dans l’article 445 du Code Municipal, un projet de règlement doit être déposé par un membre du conseil lors d’une séance. Des copies du projet doivent être accessibles pour consultation des citoyens le plus tôt possible après ce dépôt. Le projet de règlement peut être déposé à la séance où l’avis de motion est donné, ou lors d’une séance antérieure ou ultérieure. La lecture du projet de règlement n’est pas exigée. Cette lecture, de même que les éléments qui sont mentionnés lors du dépôt du projet de règlement, demeurent donc à la discrétion des membres du conseil. Enfin, précisons que le projet de règlement peut être modifié à la suite de sa présentation sans qu’il soit nécessaire de le présenter à nouveau. Cependant, les modifications apportées ne doivent pas être de nature à changer son objet, auquel cas un nouveau dépôt sera exigé.
CONTACT
Laura Mansbridge
Directrice générale adjointe
418 538-2717
l.mansbridge@havresaintpierre.com
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Havre-Saint-Pierre (Québec) G0G 1P0
418 538-2717 Urgence 418 553-2911