ORDRE DU JOUR | Séance extraordinaire du 13 décembre 2022 19h30

Séance extraordinaire du Conseil municipal du 13 décembre 2022 à 19 h 30, à la Maison de la culture Roland-Jomphe située au 957, rue de la Berge.

  1. Inscription des présences
  2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
  3. Règlement n° 373 « Règlement concernant les animaux » : adoption
  4. Règlement n° 374 « Règlement modifiant le règlement n° 358 – Règlement concernant la circulation et le stationnement » : adoption
  5. Projet de règlement n° 375 « Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2023 » : avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement
  6. Projet de règlement n° 376 « Règlement concernant les taxes de services » : avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement
  7. Projet de règlement n° 377 « Règlement modifiant le règlement n° 364 – Règlement relatif au traitement des élus municipaux : avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement
  8. Maire suppléant : nomination
  9. Période de questions
  10. Levée de la séance.