MESSAGE IMPORTANT CONCERNANT LA DEMANDE DE PERMIS:

Afin de de favoriser le traitement des permis, le service d'urbanisme met en ligne des formulaires de demande de permis. La liste n'est pas exhaustive et d'autres formulaires sont en cours d'élaboration. Veuillez noter que les informations sur le formulaire sont à titre de renseignement.  Le demandeur doit se référer aux règlements d'urbanisme concernant les normes qui sont en vigueur en communiquant avec le service d'urbanisme.
Ne commencez jamais vos travaux sans permis.

DOCUMENTS et INFORMATIONS* :

- Exécutant des travaux;
- Le coût total des travaux;
- un certificat de localisation (incluant tous les éléments présents sur le lot ou terrain);
- un plan d'implantation

*N.B. des informations supplémentaires pourront vous être demandées.

DÉPLIANTS EXPLICATIFS (cliquez pour consultation) :

Construction résidentielle

Construction accessoire (spa et autres)

Fosse septique

Garage, cabanon, remise

Clôture, haie, muret

Puits, eau souterraine

Animaux

AVIS À LA POPULATION AU SUJET DES PERMIS ET CERTIFICATS
VOUS PRÉVOYEZ EFFECTUER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE RÉNOVATION OU AUTRES, N'OUBLIEZ PAS DE VOUS PROCURER UN PERMIS OU UN CERTIFICAT D'AUTORISATION DE LA MUNICIPALITÉ.
POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU D'AGRANDISSEMENT :
LE DÉLAI MINIMUM EST D'UN (1) MOIS OU TRENTE (30) JOURS POUR L'ANALYSE ET L'ÉMISSION DU PERMIS.
POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION :
LE DÉLAI MINIMUM EST D'UNE SEMAINE POUR DÉLIVRER LE PERMIS DE RÉNOVATION.
***IMPORTANT***
LES TRAVAUX SANS PERMIS, NI AUTORISATION CONTREVIENNENT AU RÈGLEMENT MUNICIPAL. UN DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ TANT LE PROPRIÉTAIRE N'AURA PAS FOURNI TOUS LES DOCUMENTS EXIGÉS.
CONSULTEZ NOTRE SITE INTERNET SUR LES CONDITIONS D'ÉMISSION DE PERMIS, OU CONTACTEZ LA MUNICIPALITÉ AU 418-538-2717 OU VOUS PRÉSENTER À NOS BUREAUX AU 1235 DE LA DIGUE DU LUNDI À JEUDI DE 8H00 À 12H00 ET DE 13H À 16H45 ET VENDREDI DE 8H00 À 12H00.
NOUS COMPTONS SUR VOTRE COLLABORATION.
SERVICE D'URBANISME DE HAVRE-SAINT-PIERRE



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