Règlements


Année 2018

« Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus »

« Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2018 »

« Règlement concernant les taxes de services »

Année 2017

« Règlement modifiant le règlement n° 284 - Règlement de prévention incendie »

« Règlement modifiant le règlement n° 261 - Règlement concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants »

« Règlement établissant un programme de crédit de taxes aux entreprises »

Année 2016

« Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2017 »

« Règlement modifiant le règlement n° 285 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux ».

« Règlement modifiant le règlement n° 292 concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux ».

« Règlement modifiant le règlement n° 269-1 - Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1 »

« Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme »

« Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2016 »

« Règlement modifiant le règlement n° 277 - Règlement relatif au traitement des élus »

Année 2015

« Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2015 »

Année 2014

« Règlement modifiant le règlement n° 241 - Branchement à l'égout »
« Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre »
« Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2014 »



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Mercredi, 9 mai 2018

Veuillez prendre note qu'il n'y aura aucune activité sportive au gymnase de l'école Mgr. Labrie, du 16 au 31 mai 2018 inclusivement.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Bill Cyr, coordonnateur division sport et loisir


 


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