Règlements


Année 2017

« Règlement modifiant le règlement n° 284 - Règlement de prévention incendie »

« Règlement modifiant le règlement n° 261 - Règlement concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants »

« Règlement établissant un programme de crédit de taxes aux entreprises »

Année 2016

« Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2017 »

« Règlement modifiant le règlement n° 285 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux ».

« Règlement modifiant le règlement n° 292 concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux ».

« Règlement modifiant le règlement n° 269-1 - Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1 »

« Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme »

« Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2016 »

« Règlement modifiant le règlement n° 277 - Règlement relatif au traitement des élus »

Année 2015

« Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2015 »

Année 2014

« Règlement modifiant le règlement n° 241 - Branchement à l'égout »
« Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre »
« Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2014 »



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Lundi, 24 avril 2017
Conférence Les histoires derrière mes histoires de l'auteure Mme Micheline Duff présentée à la bibliothèque de Havre-Saint-Pierre, le vendredi 28 avril à 19 h. L'entrée est gratuite et bienvenue à tous.

Nancy Petitpas, coordonnatrice division culture et tourisme

Vendredi, 21 avril 2017


 


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