Règlements


Année 2017

« Règlement modifiant le règlement n° 284 - Règlement de prévention incendie »

« Règlement modifiant le règlement n° 261 - Règlement concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants »

« Règlement établissant un programme de crédit de taxes aux entreprises »

Année 2016

« Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2017 »

« Règlement modifiant le règlement n° 285 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux ».

« Règlement modifiant le règlement n° 292 concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux ».

« Règlement modifiant le règlement n° 269-1 - Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1 »

« Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme »

« Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2016 »

« Règlement modifiant le règlement n° 277 - Règlement relatif au traitement des élus »

Année 2015

« Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2015 »

Année 2014

« Règlement modifiant le règlement n° 241 - Branchement à l'égout »
« Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre »
« Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2014 »



Précédent
Septembre 2017
Suivant
D
L
M
M
J
V
S
 
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30




Mardi, 20 juin 2017
Tous celles et ceux qui désirent faire une demande pour un logement à loyer modique (Office municipal d'habitation), vous pouvez venir chercher le formulaire à la réception du bureau administratif de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, aux heures normales d'ouverture.

Mardi, 23 mai 2017
Afin d'améliorer le réseau cyclable, la Municipalité de Havre-Saint-Pierre procède présentement à des travaux d'aménagement d'une nouvelle piste cyclable sur les rues Boréale et Acadiens. Ces travaux se dérouleront sur une période d'environ six semaines.

Il y a donc fermeture partielle d'une voie sur les rues Boréale (entre Récif et Acadiens) et Acadiens (entre Boréale et 1ere rue) et ce, pour la durée des travaux.

La Municipalité désire s'excuser à l'avance des inconvénients que ces travaux pourraient occasionner.

Merci de votre compréhension.

Daniel Cormier
Directeur service du génie et des travaux publics

Vendredi, 21 avril 2017


 


imprimer

2011 © Municipalité de Havre St-Pierre | Création : Usus Media