Règlements


Année 2017

« Règlement modifiant le règlement n° 284 - Règlement de prévention incendie »

« Règlement modifiant le règlement n° 261 - Règlement concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants »

« Règlement établissant un programme de crédit de taxes aux entreprises »

Année 2016

« Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2017 »

« Règlement modifiant le règlement n° 285 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux ».

« Règlement modifiant le règlement n° 292 concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux ».

« Règlement modifiant le règlement n° 269-1 - Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1 »

« Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme »

« Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2016 »

« Règlement modifiant le règlement n° 277 - Règlement relatif au traitement des élus »

Année 2015

« Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2015 »

Année 2014

« Règlement modifiant le règlement n° 241 - Branchement à l'égout »
« Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre »
« Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2014 »



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Mardi, 12 décembre 2017
Veuillez prendre note qu'il n'y aura pas d'activités au gymnase de l'école Mgr. Labrie les 24, 25 décembre, ainsi que le 31 décembre et 1er janvier.
Pendant la période des Fêtes, si vous désirez louer le gymnase de l'école Mgr. Labrie pour des activités sportives, veuillez communiquer avec Bill Cyr au
418-538-2242, et ce, avant le mercredi 20 décembre 12 h (midi).
Joyeuses Fêtes à toutes et à tous.

Bill Cyr, coordonnateur division sports et loisirs

Vendredi, 21 avril 2017


 


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